Les réseaux de chauffage urbain, une solution en faveur de la transition énergétique
Depuis juillet 2023, CenergY, le réseau de chauffage urbain de Cergy-Pontoise est concerné par la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid selon les articles du code de l’énergie L712-1 et suivants, et R712-1 et suivants.
Ce dispositif rend obligatoire le raccordement au réseau pour les bâtiments neufs et existants qui changent de système de chauffage selon certains critères.
Le classement réseau vise à encourager et pérenniser l’accès à des sources d’énergies renouvelables et de récupération ce qui permettra d’atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Quels sont les critères de raccordement ?
Un bâtiment est soumis à l’obligation de raccordement s’il/si :
- Répond à la définition de bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants selon l’article R712-9 du code de l’énergie
- Se situe dans le périmètre de développement prioritaire
- Son besoin en puissance est de minimum 100 kW
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Quelles sont les dérogations ?
Des dérogations au raccordement obligatoire sont possibles, elles sont listées à l’article R712-10 du code de l’énergie, on y retrouve les cas suivants :
- Les caractéristiques techniques du projet sont incompatibles avec celles du réseau.
- Des délais à la mise en œuvre trop long.
- Une solution alternative plus vertueuse que celle proposée par le réseau.
- Un coût manifestement disproportionné.
Concernant la dérogation liée à la disproportion manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions de chauffage et de refroidissement, le propriétaire ou son mandataire devra transmettre une analyse comparative en coût global entre le raccordement au réseau de chaleur et la solution alternative envisagée, à périmètres de prestations équivalentes, sur la base d’une durée de 20 ans, en euros constants et en tenant compte de la TVA applicable sur les différents postes. Cette analyse devra prendre en compte les coûts suivants :
- Amortissement des installations de production et de distribution (ce qui inclut le raccordement pour la solution réseau de chaleur)
- Fourniture d’énergie (coûts proportionnels aux consommations d’énergie et d’électricité annexes nécessaires au fonctionnement des installations),
- Abonnement,
- Conduite et petit entretien/maintenance,
- Gros entretien et de renouvellement des installations y compris pour les équipements secondaires.
Les demandes doivent être présentées par le propriétaire de l’installation concernée ou par son mandataire à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP). La dérogation accordée par la CACP est une pièce constitutive du dossier de demande d’autorisation au titre du droit des sols.
Merci d’adresser vos demandes à Instruction_RCU@cergypontoise.fr
Pour en savoir plus sur le dispositif de classement d’un réseau : https://www.ecologie.gouv.fr/reseaux-chaleur
Je me raccorde au réseau ?
Les bénéfices de notre réseau de chaleur urbain
Le réseau de chaleur de CenergY offre une réponse écologique et durable pour l’agglomération de Cergy-Pontoise.
Les centrales de production de chaleur utilisent des ressources naturelles et des énergies renouvelables. Elles contribuent donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, plus de 60 000 tonnes de CO2 sont évitées par an, soit l’équivalent du CO2 émis par 50 000 voitures.
En utilisant des énergies locales comme la biomasse ou la récupération, les réseaux de chaleur créent des activités nouvelles non- délocalisables.
Le coût de la chaleur est optimisé grâce à un bouquet énergétique varié composé pour partie d’énergies locales et renouvelables, dont les prix sont, en majeure partie, décorrélés de ceux des énergies fossiles.
Une facture globale de chauffage pour l’usager final inférieure à la solution dite « de référence » (chauffage collectif au gaz à condensation ou chauffage collectif au fioul domestique selon le territoire). L’utilisation d’énergies renouvelables et de récupération à 76 % permet aux abonnés de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Les échangeurs de chaleur installés en sous-sols des bâtiments ne brûlent pas d’énergie. Ils ont donc une durée de vie très supérieure à celle des chaudières.
S’appuyant sur les services du siège de Coriance et sur le réseau de compétences du Groupe, notre filiale CenergY, dédiée à la gestion du réseau de chaleur de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, garantit une réactivité irréprochable 24h/24 et 7j/7.
L’astreinte est assurée 24h/24 et 7j/7.
Un numéro de téléphone unique est à la disposition de nos clients (gestionnaire de votre immeuble, gardien, syndicat de copropriété, etc.) pour demander l’intervention d’un technicien de l’équipe d’exploitation. Si le problème provient effectivement du réseau de chaleur (des moyens de production jusqu’à l’échangeur compris), le Groupe Coriance mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à une prompte remise en service du réseau.
L’implantation, la gestion et l’entretien des installations (sites de production de chaleur, réseau de distribution dans la rue et échangeurs de chaleur dans les locaux techniques des bâtiments) sont assurés par les équipes du réseau de chaleur. Les mises à niveau et les innovations technologiques sont assurées par leurs experts.
